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MENTIONS LEGALES

 

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.services-personnes-vexin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SARL Samain multiservices

Créateur : http://siteinternetpourtous.fr/

Responsable publication : Mme Samain Delphine

Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : http://siteinternetpourtous.fr/

 

RCS en cours

Code APE en cours

N° TVA INTRA en cours

 

Adresse du siège et postale : 16 rue de la mairie 60240 Loconville – France

Tél : 06601513312

Hébergeur du site : OVH

SAS au capital de 5000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.services-personnes-vexin.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site www.services-personnes-vexin.fr ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www ou l’insertion d’une page appartenant à www.services-personnes-vexin.fr dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de la Société SARL Samain MultiServices et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur www.services-personnes-vexin.fr peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.moyra-shop.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société SARL Samain MultiServices, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

 

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.services-personnes-vexin.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.services-personnes-vexin.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.

Ces informations nécessaires à la gestion commerciale des demandes (demande de projet, d’informations, contact du vendeur par mail, …) sont destinées à la Société SARL Samain MultiServices

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

La Société SARL Samain MultiServices est enregistrée à la CNIL sous le numéro EN COURS. En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par mail samainmultiservices60@gmail.com

 

Responsabilité

La Société SARL Samain MultiServices ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques rencontrés sur le site et/ou sur tous les autres sites vers lesquels le site www.services-personnes-vexin.fr établi des liens. De même, la Société SARL Samain MultiServices ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des informations publiées sur ses sites et/ou ses sites partenaires, ainsi que toutes les conséquences de leurs utilisations.

L’usage des informations, messages ou données de toutes natures que ce soit, disponibles depuis le site www.services-personnes-vexin.fr relève de la seule responsabilité de l’internaute, dont les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à mener et/ou à prendre en considération ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire ou non, à l’un des produits et/ou services payants proposés par www.services-personnes-vexin.fr.

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